Permis de construire n° 07213618P1197 à Fontenay-sur-Vègre pour 463 m² de locaux, La Turquaisiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2018
Dossier PC n° 07213618P1197
Demandeur
SCEA TOUCHE RONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2018 à Fontenay-sur-Vègre (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07213618P1197 porte sur un projet situé La Turquaisiere. La demande émane de SCEA TOUCHE RONDE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 463 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-sur-Vègre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2018
Achèvement (DAACT)
03/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fontenay-sur-Vègre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Turquaisiere
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-sur-Vègre Code postal 72350 Identifiant INSEE 72136
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 463 m² |
| Total | 0 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 463 m² |
| Total locaux | 0 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 463 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA TOUCHE RONDE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 398643668
- SIRET
- 39864366800013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FONTENAY-SUR-VEGRE (72350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213618P1197 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |