Permis de construire n° 07213616P1193 à Fontenay-sur-Vègre pour 35 m² de locaux, 2 Place De La Chauvinerie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2016
Dossier PC n° 07213616P1193
Demandeur
COMMUNE DE FONTENAY SUR VEGRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2016 à Fontenay-sur-Vègre (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07213616P1193 porte sur un projet situé 2 Place De La Chauvinerie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FONTENAY SUR VEGRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A523. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-sur-Vègre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontenay-sur-Vègre
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-sur-Vègre Code postal 72350 Identifiant INSEE 72136
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 70 m² |
| Total | 35 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 35 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 70 m² |
| dont Entrepôt | 35 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 70 m² |
| Total locaux | 35 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 70 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONTENAY SUR VEGRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201367
- SIRET
- 21720136700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FONTENAY-SUR-VEGRE (72350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213616P1193 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |