Permis de construire à Fontenay-sur-Vègre pour 809 m² de locaux - Les Longes
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2016
Dossier PC n° 07213616P1195
Demandeur
EARL MARTEAU
Cette page présente le permis de construire n° 07213616P1195, délivré le 22 décembre 2016 à Fontenay-sur-Vègre (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Longes, Fontenay-sur-Vègre (72350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL MARTEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 809 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 809 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS8.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 10 jours
Localisation du projet à Fontenay-sur-Vègre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Longes
Territoire administratif
- Commune
- Fontenay-sur-Vègre Code postal 72350 Identifiant INSEE 72136
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² | 809 m² |
| Total | 0 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² | 809 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 809 m² | 809 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MARTEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 413721341
- SIRET
- 41372134100019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- FONTENAY-SUR-VEGRE (72350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213616P1195 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |