Permis de construire Logement N° 07213224Z0025

Permis de construire n° 07213224Z0025 à La Ferté-Bernard pour 1 070 m² de logement, 88 Av De La Republique 2 Rue

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2025

Dossier PC n° 07213224Z0025

Demandeur

SARTHE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07213224Z0025 a été délivré le 10 juin 2025, pour un projet situé 88 Av De La Republique 2 Rue. Le projet est porté par SARTHE HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 237 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 15 logements, dont 3 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3, 2 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH127. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Bernard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 237 m²

Surface créée

1 070 m²

Variation nette

+1 070 m²

Surface totale après

1 070 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ferté-Bernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 1 070 m²
Total 0 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 1 070 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 3
Logements collectifs 12
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 2 1 - 15
- 26,7 % 53,3 % 13,3 % 6,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARTHE HABITAT

Voir les 181 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
403040850
SIRET
40304085000014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1995
Localisation
LE MANS (72019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07213224Z0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements (3 individuels, 12 collectifs), pour 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 237 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 88 Av De La Republique 2 Rue, à La Ferté-Bernard (72400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARTHE HABITAT et accordé le 10 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3, 2 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07213224Z0025, déposé en mairie de La Ferté-Bernard.

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