Permis de construire n° 07213225Z0002 à La Ferté-Bernard pour 763 m² de locaux, 9 rue des Calots
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2025
Dossier PC n° 07213225Z0002
Demandeur
COMMUNE DE LA FERTE BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07213225Z0002 a été délivré le 18 avril 2025, pour un projet situé 9 rue des Calots. COMMUNE DE LA FERTE BERNARD porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 763 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 012 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 10. Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables à La Ferté-Bernard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ferté-Bernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 763 m² existants et construit 763 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 8 012 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 763 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 763 m² | 763 m² | 0 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² |
| Total | 763 m² | 763 m² | 0 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 763 m² | 763 m² | 0 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² |
| dont Entrepôt | 763 m² | 763 m² | 0 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² |
| Total locaux | 763 m² | 763 m² | 0 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LA FERTE BERNARD, dont l'adresse déclarée est à La Ferté-Bernard. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
COMMUNE DE LA FERTE BERNARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201326
- SIRET
- 21720132600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA FERTÉ-BERNARD (72400)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA FERTE BERNARD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213225Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |