Permis de construire n° 07213223Z0029 à La Ferté-Bernard pour 57 m² de locaux, 0019 rue Denfert Rochereau
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2022
Dossier PC n° 07213223Z0029
Demandeur
SCI DE LA PETITE VENISE VERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07213223Z0029 a été délivré le 1 décembre 2022 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 0019 rue Denfert Rochereau. La demande émane de SCI DE LA PETITE VENISE VERTE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 958 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/01/2024, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BI 111, BI 270, BI 269. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Denfert Rochereau, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables à La Ferté-Bernard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Ferté-Bernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 958 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 57 m² à construire.
La surface de plancher passe de 350 m² à 407 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 407 m² |
| Total | 350 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 350 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 407 m² |
| Total locaux | 350 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 407 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA PETITE VENISE VERTE, une société civile basée à La Ferté-Bernard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE LA PETITE VENISE VERTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 885206912
- SIRET
- 88520691200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LA FERTÉ-BERNARD (72400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213223Z0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Denfert Rochereau à La Ferté-Bernard (72400)
L’autre dossier recensé rue Denfert Rochereau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.