Permis de construire Logement N° 07213222Z0041

Permis de construire n° 07213222Z0041 à La Ferté-Bernard pour 200 m² de logement

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2022

Dossier PC n° 07213222Z0041

Demandeur

FJC

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07213222Z0041 a été délivré le 27 décembre 2022. Le demandeur déclaré est FJC.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX201. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Bernard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

30/11/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/12/2022
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2024

Localisation du projet à La Ferté-Bernard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 200 m² 0 m² 158 m² 0 m² 42 m² 200 m²
Total 158 m² 200 m² 0 m² 158 m² 0 m² 42 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833421373
SIRET
83342137300014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
LA FERTE-BERNARD (72400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07213222Z0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 200 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FJC et accordé le 27 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2022, ouverture de chantier le 20 février 2023, achèvement déclaré le 30 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07213222Z0041, déposé en mairie de La Ferté-Bernard.

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