Permis de construire Logement N° 07213222Z0028

Permis de construire n° 07213222Z0028 à La Ferté-Bernard pour 2 251 m² de logement, Rue Saint Antoire De Roche

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PC n° 07213222Z0028

Demandeur

SARTHE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07213222Z0028 a été délivré le 4 octobre 2022, pour un projet situé Rue Saint Antoire De Roche. La demande émane de SARTHE HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 594 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 33 logements, dont 13 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 16 T3, 5 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE84. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Bernard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 594 m²

Surface créée

2 251 m²

Variation nette

+2 251 m²

Surface totale après

2 251 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/10/2022
3
Chantier (DOC)
01/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ferté-Bernard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 251 m² 2 251 m²
Total 0 m² 2 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 251 m² 2 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 13
Logements collectifs 20
Individuels groupés 13
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 16 5 2 - 33
- 30,3 % 48,5 % 15,2 % 6,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARTHE HABITAT

Voir les 181 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
403040850
SIRET
40304085000014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1995
Localisation
LE MANS (72000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07213222Z0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements (13 individuels, 20 collectifs), pour 2 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 594 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Saint Antoire De Roche, à La Ferté-Bernard (72400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARTHE HABITAT et accordé le 4 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 16 T3, 5 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07213222Z0028, déposé en mairie de La Ferté-Bernard.

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