Permis de construire n° 07213222Z0029 à La Ferté-Bernard pour 267 m² de locaux, 5 rue Maurice Allais
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2022
Dossier PC n° 07213222Z0029
Demandeur
L'EGUILLON INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07213222Z0029 a été délivré le 14 septembre 2022 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 5 rue Maurice Allais. L'EGUILLON INVESTISSEMENT porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 267 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/01/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 1. Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables à La Ferté-Bernard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à La Ferté-Bernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 267 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 176 m² à 1 443 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 176 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 443 m² |
| Total | 1 176 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 176 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 443 m² |
| dont Bureaux | 1 176 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 443 m² |
| Total locaux | 1 176 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 1 443 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'EGUILLON INVESTISSEMENT, une société civile immobilière (SCI) basée à Changé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
L'EGUILLON INVESTISSEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501443170
- SIRET
- 50144317000029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHANGÉ (53810)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213222Z0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |