Permis de construire n° 07213214T0011 à La Ferté-Bernard pour 689 m² de locaux, Montreteau
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2014
Dossier PC n° 07213214T0011
Demandeur
GAEC DE MONTRETEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07213214T0011, délivré le 18 juillet 2014 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Montreteau. Le demandeur déclaré est GAEC DE MONTRETEAU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 689 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C576, C575, C574. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Bernard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2014. Le chantier a été mené en 23 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2014
Achèvement (DAACT)
07/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
23 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à La Ferté-Bernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montreteau
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 110 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 3 799 m² |
| Total | 3 110 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 3 799 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 110 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 3 799 m² |
| Total locaux | 3 110 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 3 799 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MONTRETEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388238925
- SIRET
- 38823892500019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA FERTE-BERNARD (72400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213214T0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |