Permis de construire Logement N° 07213114P1257

Permis de construire n° 07213114P1257 à Fercé-sur-Sarthe pour 94 m² de logement, Lot Les Grands Jardins Lot A4

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2014

Dossier PC n° 07213114P1257

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07213114P1257 a été délivré le 20 mars 2014 à Fercé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Lot Les Grands Jardins Lot A4.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CX. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fercé-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

487 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

27/03/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
27/03/2015
Autorisation
20/03/2014
Chantier (DOC)
19/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2015

Localisation du projet à Fercé-sur-Sarthe

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

CX

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fercé-sur-Sarthe Code postal 72430 Identifiant INSEE 72131
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FERCE-SUR-SARTHE (72430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07213114P1257
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mars 2014
Date de dépôt 27/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot Les Grands Jardins Lot A4, à Fercé-sur-Sarthe (72430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mars 2014, ouverture de chantier le 19 mai 2014, achèvement déclaré le 27 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07213114P1257, déposé en mairie de Fercé-sur-Sarthe.

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