Permis de construire n° 07212823Z0002 à Val-d'Étangson pour 1 418 m² de locaux, 798 Route De Plisson La Borde Beauvais -Evaille
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2023
Dossier PC n° 07212823Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07212823Z0002, délivré le 29 septembre 2023 à Val-d'Étangson (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 798 Route De Plisson La Borde Beauvais -Evaille.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 418 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 418 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E508, 0E512, 0E510. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Étangson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-d'Étangson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Borde Beauvais -Evaille
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Étangson Code postal 72120 Identifiant INSEE 72128
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 418 m² | 1 418 m² |
| Total | 0 m² | 1 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 418 m² | 1 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 418 m² | 1 418 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 418 m² | 1 418 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07212823Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |