Permis de construire n° 07212821Z0011 à Val-d'Étangson pour 15 m² de locaux, 81 Rue De La Mairie Sainte-Osmane
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2021
Dossier PC n° 07212821Z0011
Demandeur
COMMUNE DE VAL-D'ETANGSON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-d'Étangson (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07212821Z0011 a été délivré le 3 décembre 2021, pour un projet situé 81 Rue De La Mairie Sainte-Osmane. COMMUNE DE VAL-D'ETANGSON figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Étangson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2021
Achèvement (DAACT)
18/11/2022
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Val-d'Étangson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte-Osmane
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Étangson Code postal 72120 Identifiant INSEE 72128
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 127 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 142 m² |
| Total | 127 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 127 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 142 m² |
| Total locaux | 127 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 142 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAL-D'ETANGSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200082790
- SIRET
- 20008279000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2019
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07212821Z0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |