Permis de construire n° 07212823Z0001 à Val-d'Étangson pour 21 m² de logement, 2560 Route De Jouffroy
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2023
Dossier PC n° 07212823Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07212823Z0001, délivré le 13 février 2023 à Val-d'Étangson (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2560 Route De Jouffroy.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 991 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A596. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Étangson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2023
Achèvement (DAACT)
21/03/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Val-d'Étangson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Étangson Code postal 72120 Identifiant INSEE 72128
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
| Locaux | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | -21 m² | 88 m² |
| Total | 109 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 109 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL D'ETANGSON (72120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07212823Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |