Permis de construire n° 07212817P1163 à Val-d'Étangson pour 4 538 m² de locaux, Le Bois Clair
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2017
Dossier PC n° 07212817P1163
Demandeur
ARMAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bois Clair, le permis de construire n° 07212817P1163 a été délivré le 28 juillet 2017 à Val-d'Étangson (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de ARMAINE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 538 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A597, A599, A600. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Étangson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Val-d'Étangson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Clair
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Étangson Code postal 72120 Identifiant INSEE 72128
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 824 m² | 4 538 m² | 0 m² | 803 m² | 0 m² | 3 735 m² | 5 559 m² |
| Total | 1 824 m² | 4 538 m² | 0 m² | 803 m² | 0 m² | 3 735 m² | 5 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 824 m² | 4 538 m² | 0 m² | 803 m² | 0 m² | 3 735 m² | 5 559 m² |
| Total locaux | 1 824 m² | 4 538 m² | 0 m² | 803 m² | 0 m² | 3 735 m² | 5 559 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARMAINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 801061763
- SIRET
- 80106176300018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- EVAILLE (72120)
Autres dossiers de ARMAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07212817P1163 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |