Permis de construire n° 07212721Z0017 à Étival-lès-le-Mans pour 86 m² de logement, 1 rue Christine Jean
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2022
Dossier PC n° 07212721Z0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2022 à Étival-lès-le-Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07212721Z0017 porte sur un projet situé 1 rue Christine Jean.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 617 m², le programme représente 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/05/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 197, ZM 218. Sur la même voie, rue Christine Jean, la base recense 5 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 79 permis de construire et déclarations préalables à Étival-lès-le-Mans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/06/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
25 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2022
Achèvement (DAACT)
29/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Étival-lès-le-Mans
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étival-lès-le-Mans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étival-lès-le-Mans Code postal 72700 Identifiant INSEE 72127
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 617 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 86 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRUILLE LE CHETIF (72700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07212721Z0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 29/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Christine Jean à Étival-lès-le-Mans (72700)
Les 4 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Christine Jean depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.