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Permis de construire Mixte N° 07212721Z0012

Permis de construire n° 07212721Z0012 à Étival-lès-le-Mans pour 137 m² de logement et locaux, 16 Pl De L Eglise

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 132 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 16 Pl De L Eglise, à Étival-lès-le-Mans (72700).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU ONZA et accordé le 31 janvier 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07212721Z0012, déposé en mairie d'Étival-lès-le-Mans.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2022

Dossier PC n° 07212721Z0012

Demandeur

SCI DU ONZA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Étival-lès-le-Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07212721Z0012 a été délivré le 31 janvier 2022, pour un projet situé 16 Pl De L Eglise. SCI DU ONZA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 132 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC95. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étival-lès-le-Mans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 132 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

339 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étival-lès-le-Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étival-lès-le-Mans Code postal 72700 Identifiant INSEE 72127
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	147 m²	0 m²	101 m²	0 m²	101 m²	248 m²
Locaux	156 m²	36 m²	0 m²	101 m²	-65 m²	91 m²
Total	303 m²	36 m²	101 m²	101 m²	36 m²	339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	156 m²	0 m²	101 m²	-101 m²	55 m²
Autres activités	0 m²	36 m²	0 m²	36 m²	36 m²
dont Bureaux	0 m²	36 m²	0 m²	36 m²	36 m²
Total locaux	156 m²	36 m²	101 m²	-65 m²	91 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU ONZA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 824213490
SIRET: 82421349000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ETIVAL LES LE MANS (72700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07212721Z0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 132 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 16 Pl De L Eglise, à Étival-lès-le-Mans (72700).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU ONZA et accordé le 31 janvier 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07212721Z0012, déposé en mairie d'Étival-lès-le-Mans.

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PC n°07212721Z0018 Logement Terminé

20 Rue De Siedenburg

Étival-lès-le-Mans (72700)

Nouvelle construction

17 janv. 2022 85 m² SDP

PC n°07212721Z0017 Logement Terminé

1 Rue Christine Jean

Étival-lès-le-Mans (72700)

Nouvelle construction

25 janv. 2022 86 m² SDP

PC n°07212721Z0013 Logement Commencé

11 Rue Des Mesanges

Étival-lès-le-Mans (72700)

Transformation sans extension

26 janv. 2022 156 m² SDP

PC n°07212721Z0010 Logement Commencé

27 Rue De Siedenburg

Étival-lès-le-Mans (72700)

Nouvelle construction

08 févr. 2022 89 m² SDP

PC n°07212722Z0002 Logement Terminé

29 Rue De Siedenburg Lot N_ 18

Étival-lès-le-Mans (72700)

Nouvelle construction

14 mars 2022 101 m² SDP

PC n°07212722Z0003 Logement Terminé

5 Rue Christine Jean

Étival-lès-le-Mans (72700)

Nouvelle construction

21 mars 2022 127 m² SDP SCI KGED INVEST

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