Permis de construire n° 07212721Z0012 à Étival-lès-le-Mans pour 137 m² de logement et locaux, 16 place de l'Eglise
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2022
Dossier PC n° 07212721Z0012
Demandeur
SCI DU ONZA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étival-lès-le-Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07212721Z0012 a été délivré le 31 janvier 2022, pour un projet situé 16 place de l'Eglise. SCI DU ONZA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 2 132 m², le programme représente 101 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 95. Le catalogue d'Étival-lès-le-Mans compte 79 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étival-lès-le-Mans
Le dossier vise la parcelle cadastrale AC 95. Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étival-lès-le-Mans.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étival-lès-le-Mans Code postal 72700 Identifiant INSEE 72127
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 2 132 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 101 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 101 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 303 m² à 339 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 248 m² |
| Locaux | 156 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | -65 m² | 91 m² |
| Total | 303 m² | 36 m² | 101 m² | 0 m² | 101 m² | 36 m² | 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | -101 m² | 55 m² |
| Autres activités | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total locaux | 156 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | -65 m² | 91 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU ONZA, dont l'adresse déclarée est à Etival les le Mans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU ONZA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824213490
- SIRET
- 82421349000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ETIVAL LES LE MANS (72700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07212721Z0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 31/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |