Permis de construire Logement N° 07212720Z0005

Permis de construire n° 07212720Z0005 à Étival-lès-le-Mans pour 144 m² de logement, 4 cours Jacques Yves Cousteau

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2020

Dossier PC n° 07212720Z0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étival-lès-le-Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07212720Z0005 a été délivré le 17 juillet 2020, pour un projet situé 4 cours Jacques Yves Cousteau.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 859 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/10/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/11/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZM 243. La voie, cours Jacques Yves Cousteau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étival-lès-le-Mans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

859 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/10/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

17 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2020

Achèvement (DAACT)

06/10/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
06/10/2021
Autorisation
17/07/2020
Chantier (DOC)
05/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2021

Localisation du projet à Étival-lès-le-Mans

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZM 243. Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étival-lès-le-Mans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étival-lès-le-Mans Code postal 72700 Identifiant INSEE 72127
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 859 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 144 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUAUDIN (72230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07212720Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juillet 2020
Date de dépôt 06/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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