Permis de construire n° 07212718Z0009 à Étival-lès-le-Mans pour 115 m² de logement, 2 cours Erin Brockovich Lotissement Pontchabeau Lot N_ 43
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2018
Dossier PC n° 07212718Z0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07212718Z0009 a été délivré le 16 octobre 2018 à Étival-lès-le-Mans (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 2 cours Erin Brockovich Lotissement Pontchabeau Lot N_ 43.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 377 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/10/2018, soit 14 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 214. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, cours Erin Brockovich, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 79 permis de construire et déclarations préalables à Étival-lès-le-Mans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 14 jours après l'autorisation.
Autorisation
16 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Étival-lès-le-Mans
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZM 214. Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étival-lès-le-Mans.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Pontchabeau Lot N_ 43
Territoires administratifs
- Commune
- Étival-lès-le-Mans Code postal 72700 Identifiant INSEE 72127
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 377 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 115 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MANS (72100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07212718Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 30/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, cours Erin Brockovich à Étival-lès-le-Mans (72700)
Les 2 autres permis de construire recensés cours Erin Brockovich depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.