Permis de construire n° 07211919Z0162 à Domfront-en-Champagne pour 664 m² de locaux, Lieu- La Pichonniere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2019
Dossier PC n° 07211919Z0162
Demandeur
GAEC DE LA PICHONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- La Pichonniere, le permis de construire n° 07211919Z0162 a été délivré le 29 avril 2019 à Domfront-en-Champagne (Sarthe, Pays de la Loire). GAEC DE LA PICHONNIERE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 664 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI51. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domfront-en-Champagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Domfront-en-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domfront-en-Champagne Code postal 72240 Identifiant INSEE 72119
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 910 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 1 574 m² |
| Total | 910 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 1 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 910 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 1 574 m² |
| Total locaux | 910 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 1 574 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PICHONNIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 387987415
- SIRET
- 38798741500016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- DOMFRONT EN CHAMPAGNE (72240)
Autres dossiers de GAEC DE LA PICHONNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07211919Z0162 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |