Permis de construire n° 07211822Z0008 à Dollon pour 373 m² de locaux, Les Grands Chenes
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2022
Dossier PC n° 07211822Z0008
Demandeur
GAEC DE LA PICHONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dollon (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07211822Z0008 a été délivré le 25 novembre 2022, pour un projet situé Les Grands Chenes. Le projet est porté par GAEC DE LA PICHONNIERE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B266, 0B584, 0B268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dollon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dollon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Chenes
Territoires administratifs
- Commune
- Dollon Code postal 72390 Identifiant INSEE 72118
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 711 m² | 373 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 107 m² | 818 m² |
| Total | 711 m² | 373 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 107 m² | 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 711 m² | 373 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 107 m² | 818 m² |
| Total locaux | 711 m² | 373 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 107 m² | 818 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PICHONNIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 387987415
- SIRET
- 38798741500016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- DOLLON (72390)
Autres dossiers de GAEC DE LA PICHONNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07211822Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |