Permis de construire Locaux N° 07211822Z0008

Permis de construire à Dollon pour 373 m² de locaux - Les Grands Chenes

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier PC n° 07211822Z0008

Demandeur

GAEC DE LA PICHONNIERE

Cette page présente le permis de construire n° 07211822Z0008, délivré le 25 novembre 2022 à Dollon (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Grands Chenes, Dollon (72390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA PICHONNIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B266, 0B584, 0B268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 740 m²

Surface existante avant

711 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

818 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dollon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B266 0B584 0B268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Chenes

Territoire administratif

Commune
Dollon Code postal 72390 Identifiant INSEE 72118
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 711 m² 373 m² 0 m² 266 m² 0 m² 107 m² 818 m²
Total 711 m² 373 m² 0 m² 266 m² 0 m² 107 m² 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 711 m² 373 m² 0 m² 266 m² 0 m² 107 m² 818 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA PICHONNIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
387987415
SIRET
38798741500016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
DOLLON (72390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07211822Z0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 740 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Grands Chenes, Dollon (72390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA PICHONNIERE et accordé le 25 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07211822Z0008, instruit par la commune de Dollon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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