Permis de construire Logement N° 07211918Z0154

Permis de construire n° 07211918Z0154 à Domfront-en-Champagne pour 78 m² de logement, Lotissement Le Domaine De Lot 7

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2018

Dossier PC n° 07211918Z0154

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07211918Z0154 a été délivré le 26 décembre 2018 à Domfront-en-Champagne (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Lotissement Le Domaine De Lot 7.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 871 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1452, 0D7. Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domfront-en-Champagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 871 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
30/11/2019
Autorisation
26/12/2018
Chantier (DOC)
13/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2019

Localisation du projet à Domfront-en-Champagne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0D1452 0D7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 7

Territoires administratifs

Commune
Domfront-en-Champagne Code postal 72240 Identifiant INSEE 72119
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVARDIN (72240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07211918Z0154
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 décembre 2018
Date de dépôt 30/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 871 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Le Domaine De Lot 7, à Domfront-en-Champagne (72240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2018, ouverture de chantier le 13 février 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07211918Z0154, déposé en mairie de Domfront-en-Champagne.

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