Permis de construire n° 07211522Z0007 à Dissay-sous-Courcillon pour 22 m² de locaux, Autoroute A28 Beauregard
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2023
Dossier PC n° 07211522Z0007
Demandeur
SSP PROVINCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2023 à Dissay-sous-Courcillon (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07211522Z0007 porte sur un projet situé Autoroute A28 Beauregard. Le projet est porté par SSP PROVINCE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XA10, XA7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dissay-sous-Courcillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dissay-sous-Courcillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beauregard
Territoires administratifs
- Commune
- Dissay-sous-Courcillon Code postal 72500 Identifiant INSEE 72115
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 751 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 773 m² |
| Total | 751 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 751 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 773 m² |
| Total locaux | 751 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 773 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SSP PROVINCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 534681697
- SIRET
- 53468169700072
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ALFORTVILLE (94140)
Autres dossiers de SSP PROVINCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07211522Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |