Permis de construire n° 07211519Z1490 à Dissay-sous-Courcillon pour 209 m² de locaux, Beauregard
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2019
Dossier PC n° 07211519Z1490
Demandeur
SSP PROVINCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07211519Z1490, délivré le 27 décembre 2019 à Dissay-sous-Courcillon (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Beauregard. SSP PROVINCE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 209 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XA10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dissay-sous-Courcillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dissay-sous-Courcillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beauregard
Territoires administratifs
- Commune
- Dissay-sous-Courcillon Code postal 72500 Identifiant INSEE 72115
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 751 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 960 m² |
| Total | 751 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 751 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 960 m² |
| Total locaux | 751 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SSP PROVINCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 534681697
- SIRET
- 53468169700072
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ALFORTVILLE (94140)
Autres dossiers de SSP PROVINCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07211519Z1490 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |