Permis de construire n° 07211522Z0004 à Dissay-sous-Courcillon pour 133 m² de logement, La Bouvaterie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2022
Dossier PC n° 07211522Z0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dissay-sous-Courcillon (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07211522Z0004 a été délivré le 22 juin 2022, pour un projet situé La Bouvaterie.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G1204. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dissay-sous-Courcillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Dissay-sous-Courcillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bouvaterie
Territoires administratifs
- Commune
- Dissay-sous-Courcillon Code postal 72500 Identifiant INSEE 72115
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Total | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE GRAND-LUCE (72150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07211522Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |