Permis de construire à Degré pour 407 m² de locaux - Les Saulaies
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2018
Dossier PC n° 07211318Z0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07211318Z0001, délivré le 11 mai 2018 à Degré (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Saulaies, Degré (72550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR22, ZR23, ZR24.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2018.
Autorisation
11 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2018
Achèvement (DAACT)
01/12/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 21 jours
Durée du chantier
4 mois
Délai total
6 mois 20 jours
Localisation du projet à Degré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Degré Code postal 72550 Identifiant INSEE 72113
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 398 m² | 407 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 9 m² | 407 m² |
| Total | 398 m² | 407 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 9 m² | 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 398 m² | 407 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 9 m² | 407 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DEGRE (72550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07211318Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |