Permis de construire Locaux N° 07211024Z0005

Permis de construire n° 07211024Z0005 à Crosmières pour 6 m² de locaux, 5456 La Moriniere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2024

Dossier PC n° 07211024Z0005

Demandeur

SCEA PEAN CULTURES FARMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07211024Z0005 a été délivré le 14 octobre 2024 à Crosmières (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 5456 La Moriniere. La demande émane de SCEA PEAN CULTURES FARMS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN18, ZN21, ZN72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crosmières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

109 188 m²

Surface existante avant

2 032 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

2 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crosmières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN18 ZN21 ZN72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crosmières Code postal 72200 Identifiant INSEE 72110
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 032 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 038 m²
Total 2 032 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 032 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 038 m²
Total locaux 2 032 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 038 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA PEAN CULTURES FARMS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
887547222
SIRET
88754722200018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2020
Localisation
CROSMIERES (72200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07211024Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 188 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5456 La Moriniere, à Crosmières (72200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA PEAN CULTURES FARMS et accordée le 14 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07211024Z0005, déposé en mairie de Crosmières.

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