Permis de construire n° 07206123Z0006 à La Chapelle-d'Aligné pour 1 m² de locaux, La Verrie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2023
Dossier PC n° 07206123Z0006
Demandeur
SCEA PEAN CULTURES FARMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2023 à La Chapelle-d'Aligné (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07206123Z0006 porte sur un projet situé La Verrie. La demande émane de SCEA PEAN CULTURES FARMS.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX56. L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-d'Aligné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2024
Achèvement (DAACT)
18/09/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à La Chapelle-d'Aligné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-d'Aligné Code postal 72300 Identifiant INSEE 72061
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 796 m² | 1 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | -399 m² | 397 m² |
| Total | 796 m² | 1 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | -399 m² | 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 796 m² | 1 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | -399 m² | 397 m² |
| Total locaux | 796 m² | 1 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | -399 m² | 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PEAN CULTURES FARMS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 887547222
- SIRET
- 88754722200018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CROSMIERES (72200)
Autres dossiers de SCEA PEAN CULTURES FARMS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07206123Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 18/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |