Permis de construire n° 07211024Z0007 à Crosmières pour 776 m² de locaux, Bas Mont Creaux
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2024
Dossier PC n° 07211024Z0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2024 à Crosmières (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07211024Z0007 porte sur un projet situé Bas Mont Creaux.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 776 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC4, ZC5, ZC61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crosmières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crosmières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crosmières Code postal 72200 Identifiant INSEE 72110
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 746 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 1 522 m² |
| Total | 746 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 1 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 746 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 1 522 m² |
| Total locaux | 746 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 1 522 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROSMIERES (72200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07211024Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |