Permis de construire Locaux N° 07210915R1238

Permis de construire n° 07210915R1238 à Crissé pour 3 m² de locaux, La Mare

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 août 2015

Dossier PC n° 07210915R1238

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07210915R1238, délivré le 6 août 2015 à Crissé (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Mare.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D633. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crissé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 365 m²

Surface existante avant

2 503 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

2 506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crissé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mare

Territoires administratifs

Commune
Crissé Code postal 72140 Identifiant INSEE 72109
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 503 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 2 506 m²
Total 2 503 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 2 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 503 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 2 506 m²
Total locaux 2 503 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 2 506 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRISSE (72140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07210915R1238
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 365 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Mare, à Crissé (72140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07210915R1238, déposé en mairie de Crissé.

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