Permis de construire Logement N° 07210918P1247

Permis de construire n° 07210918P1247 à Crissé pour 110 m² de logement, Lotis. Communal - Lot N 1

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2019

Dossier PC n° 07210918P1247

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07210918P1247, délivré le 28 janvier 2019 à Crissé (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lotis. Communal - Lot N 1.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D664. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crissé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

569 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/01/2019
3
Chantier (DOC)
06/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crissé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crissé Code postal 72140 Identifiant INSEE 72109
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRISSE (72140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07210918P1247
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lotis. Communal - Lot N 1, à Crissé (72140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 janvier 2019, ouverture de chantier le 6 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07210918P1247, déposé en mairie de Crissé.

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