Permis de construire n° 07210919P1250 à Crissé pour 106 m² de locaux, Salaines
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2019
Dossier PC n° 07210919P1250
Demandeur
SCEA SYBILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crissé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07210919P1250 a été délivré le 27 mai 2019, pour un projet situé Salaines. Le dossier a été déposé par SCEA SYBILLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B313. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crissé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crissé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Salaines
Territoires administratifs
- Commune
- Crissé Code postal 72140 Identifiant INSEE 72109
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 520 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 626 m² |
| Total | 520 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 520 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 626 m² |
| Total locaux | 520 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 626 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA SYBILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 387987779
- SIRET
- 38798777900015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CRISSE (72140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07210919P1250 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |