Permis de construire Locaux N° 07210815Z1015

Permis de construire n° 07210815Z1015 à Bazouges Cré sur Loir pour 72 m² de locaux, 18 Rue Des Grands Champs

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2016

Dossier PC n° 07210815Z1015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2016 à Bazouges Cré sur Loir (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07210815Z1015 porte sur un projet situé 18 Rue Des Grands Champs.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO353. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazouges Cré sur Loir.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 647 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bazouges Cré sur Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazouges Cré sur Loir Code postal 72200 Identifiant INSEE 72025
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m²
Locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 243 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
dont Entrepôt 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRE SUR LOIR (72200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07210815Z1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 647 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 Rue Des Grands Champs, à Bazouges Cré sur Loir (72200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07210815Z1015, déposé en mairie de Bazouges Cré sur Loir.

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