Permis de construire n° 07210815Z1014 à Bazouges Cré sur Loir pour 108 m² de locaux, Za Rue Des Grands Champs
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2015
Dossier PC n° 07210815Z1014
Demandeur
SCI RIOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07210815Z1014 a été délivré le 17 décembre 2015 à Bazouges Cré sur Loir (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Rue Des Grands Champs. Le demandeur déclaré est SCI RIOUX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO447. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazouges Cré sur Loir est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Bazouges Cré sur Loir
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazouges Cré sur Loir Code postal 72200 Identifiant INSEE 72025
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 387 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 495 m² |
| Total | 387 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 387 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 495 m² |
| Total locaux | 387 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RIOUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491310744
- SIRET
- 49131074400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CRE SUR LOIR (72200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07210815Z1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |