Retour aux permis de construire de Bazouges Cré sur Loir

Permis de construire Locaux N° 07202516Z0002

Permis de construire à Bazouges Cré sur Loir pour 139 m² de locaux - 2 Rue D'anjou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue D'anjou, Bazouges Cré sur Loir (72200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAZOUGES SUR LE LOIR et accordé le 17 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07202516Z0002, instruit par la commune de Bazouges Cré sur Loir.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier PC n° 07202516Z0002

Demandeur

COMMUNE DE BAZOUGES SUR LE LOIR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07202516Z0002, délivré le 17 octobre 2016 à Bazouges Cré sur Loir (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue D'anjou, Bazouges Cré sur Loir (72200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BAZOUGES SUR LE LOIR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD597, AD598.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

267 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

139 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/10/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bazouges Cré sur Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD597 AD598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bazouges Cré sur Loir Code postal 72200 Identifiant INSEE 72025
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	103 m²	0 m²	0 m²	103 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	36 m²	103 m²	0 m²	139 m²	139 m²
Total	103 m²	36 m²	103 m²	103 m²	36 m²	139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	36 m²	103 m²	0 m²	0 m²	139 m²	139 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAZOUGES SUR LE LOIR

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217200252
SIRET: 21720025200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BAZOUGES SUR LE LOIR (72200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07202516Z0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue D'anjou, Bazouges Cré sur Loir (72200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAZOUGES SUR LE LOIR et accordé le 17 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07202516Z0002, instruit par la commune de Bazouges Cré sur Loir.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bazouges Cré sur Loir

PC n°0720252600003 Logement Autorisé

8 Clos Des Bois

Bazouges Cré sur Loir (72200)

Nouvelle construction

27 mai 2026 118 m² SDP

DP n°0720252600017 Locaux Autorisé

Route De La Brancheraie

Bazouges Cré sur Loir (72200)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 18 m² SDP NW JOULES

PC n°0720252500018 Logement Commencé

24 Rue Des Bois

Bazouges Cré sur Loir (72200)

Nouvelle construction

11 déc. 2025 62 m² SDP

PC n°0720252500016 Logement Commencé

12 Clos Des Bois

Bazouges Cré sur Loir (72200)

Nouvelle construction

11 déc. 2025 79 m² SDP

PC n°0720252500015 Logement Commencé

13 Rue Des Oiseaux

Bazouges Cré sur Loir (72200)

Nouvelle construction

18 nov. 2025 101 m² SDP ERICLOR

PC n°0720252500013 Logement Commencé

11 Clos Des Bois

Bazouges Cré sur Loir (72200)

Nouvelle construction

24 oct. 2025 101 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bazouges Cré sur Loir

Permis d'aménager à Bazouges Cré sur Loir

4 autorisations

Permis de démolir à Bazouges Cré sur Loir

26 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bazouges Cré sur Loir

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bazouges Cré sur Loir

Autres types d'autorisations à Bazouges Cré sur Loir

Caractéristiques du projet