Permis de construire à Bazouges Cré sur Loir pour 120 m² de logement - Rue Des Courtils
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 février 2014
Dossier PC n° 07210813P1414
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07210813P1414, délivré le 18 février 2014 à Bazouges Cré sur Loir (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Courtils, Bazouges Cré sur Loir (72200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO225.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2014.
Autorisation
18 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2014
Achèvement (DAACT)
23/12/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 12 jours
Durée du chantier
7 mois 23 jours
Délai total
10 mois 5 jours
Localisation du projet à Bazouges Cré sur Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bazouges Cré sur Loir Code postal 72200 Identifiant INSEE 72025
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAZOUGES-SUR-LE-LOIR (72200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07210813P1414 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |