Permis de construire n° 07210813P1409 à Bazouges Cré sur Loir pour 119 m² de locaux, 11 Rue Charles De Gaulle
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2013
Dossier PC n° 07210813P1409
Demandeur
COMMUNE DE CRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07210813P1409 a été délivré le 22 mai 2013 à Bazouges Cré sur Loir (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue Charles De Gaulle. La demande émane de COMMUNE DE CRE.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB136, AB138, AB142. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazouges Cré sur Loir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bazouges Cré sur Loir
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazouges Cré sur Loir Code postal 72200 Identifiant INSEE 72025
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | -139 m² | 0 m² |
| Locaux | 101 m² | 119 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 111 m² | 212 m² |
| Total | 240 m² | 119 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | -28 m² | 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 101 m² | 119 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 111 m² | 212 m² |
| Total locaux | 101 m² | 119 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 111 m² | 212 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201086
- SIRET
- 21720108600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CRE (72200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07210813P1409 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |