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Permis de construire Locaux N° 07202513P0002

Permis de construire à Bazouges Cré sur Loir pour 165 m² de locaux - La Masseliere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 200 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Masseliere, Bazouges Cré sur Loir (72200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ALVEJ et accordé le 3 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2013, ouverture de chantier le 10 juillet 2013, achèvement déclaré le 31 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07202513P0002, instruit par la commune de Bazouges Cré sur Loir.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2013

Dossier PC n° 07202513P0002

Demandeur

SCI ALVEJ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07202513P0002, délivré le 3 juillet 2013 à Bazouges Cré sur Loir (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Masseliere, Bazouges Cré sur Loir (72200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ALVEJ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB229, AB231, AB122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 200 m²

Surface existante avant

2 621 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

2 786 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2013.

Autorisation

3 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2013

Achèvement (DAACT)

31/08/2013

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 mois 21 jours

Délai total

1 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/07/2013

Chantier (DOC)

10/07/2013

Achèvement (DAACT)

31/08/2013

Localisation du projet à Bazouges Cré sur Loir

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB229 AB231 AB122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Masseliere

Territoire administratif

Commune: Bazouges Cré sur Loir Code postal 72200 Identifiant INSEE 72025
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 621 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	2 786 m²
Total	2 621 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	2 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	2 521 m²	165 m²	165 m²	2 686 m²
Entrepôt	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Total locaux	2 621 m²	165 m²	165 m²	2 786 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALVEJ

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 523708303
SIRET: 52370830300012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MAREIL-SUR-LOIR (72200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07202513P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 200 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Masseliere, Bazouges Cré sur Loir (72200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ALVEJ et accordé le 3 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2013, ouverture de chantier le 10 juillet 2013, achèvement déclaré le 31 août 2013).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07202513P0002, instruit par la commune de Bazouges Cré sur Loir.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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