Permis de construire Locaux N° 07202513P0002

Permis de construire n° 07202513P0002 à Bazouges Cré sur Loir pour 165 m² de locaux, La Masseliere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2013

Dossier PC n° 07202513P0002

Demandeur

SCI ALVEJ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bazouges Cré sur Loir (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07202513P0002 a été délivré le 3 juillet 2013, pour un projet situé La Masseliere. Le demandeur déclaré est SCI ALVEJ.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB229, AB231, AB122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazouges Cré sur Loir.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 200 m²

Surface existante avant

2 621 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

2 786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2013

Achèvement (DAACT)

31/08/2013

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/07/2013
Chantier (DOC)
10/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2013

Localisation du projet à Bazouges Cré sur Loir

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB229 AB231 AB122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Masseliere

Territoires administratifs

Commune
Bazouges Cré sur Loir Code postal 72200 Identifiant INSEE 72025
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 621 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 2 786 m²
Total 2 621 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 2 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 621 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 2 786 m²
dont Industrie 2 521 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 2 686 m²
dont Entrepôt 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Total locaux 2 621 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 2 786 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALVEJ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
523708303
SIRET
52370830300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
MAREIL-SUR-LOIR (72200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07202513P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Masseliere, à Bazouges Cré sur Loir (72200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ALVEJ et accordée le 3 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juillet 2013, ouverture de chantier le 10 juillet 2013, achèvement déclaré le 31 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07202513P0002, déposé en mairie de Bazouges Cré sur Loir.

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