Permis de construire Locaux N° 07210117Z0001

Permis de construire n° 07210117Z0001 à Courcemont pour 33 m² de locaux, 102 Chemin De Reveillon

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2017

Dossier PC n° 07210117Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 102 Chemin De Reveillon, le permis de construire n° 07210117Z0001 a été délivré le 6 avril 2017 à Courcemont (Sarthe, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B467. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcemont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 405 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courcemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courcemont Code postal 72110 Identifiant INSEE 72101
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 76 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 109 m²
Total 76 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 76 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 109 m²
dont Entrepôt 76 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 109 m²
Total locaux 76 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURCEMONT (72110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07210117Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 102 Chemin De Reveillon, à Courcemont (72110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07210117Z0001, déposé en mairie de Courcemont.

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