Permis de construire n° 07210013P0004 à Courcelles-la-Forêt pour 131 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2013
Dossier PC n° 07210013P0004
Demandeur
COMMUNE DE COURCELLES LA FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07210013P0004 a été délivré le 22 juillet 2013 à Courcelles-la-Forêt (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE COURCELLES LA FORET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB54. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courcelles-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Courcelles-la-Forêt Code postal 72270 Identifiant INSEE 72100
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 177 m² | 131 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 32 m² | 209 m² |
| Total | 177 m² | 131 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 32 m² | 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 177 m² | 131 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 32 m² | 209 m² |
| Total locaux | 177 m² | 131 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 32 m² | 209 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURCELLES LA FORET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201003
- SIRET
- 21720100300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COURCELLES-LA-FORET (72270)
Autres dossiers de COMMUNE DE COURCELLES LA FORET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07210013P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |