Permis de construire n° 07209923Z0005 à Courcebœufs pour 409 m² de locaux, Le Brulay
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2023
Dossier PC n° 07209923Z0005
Demandeur
EARL DE LA BUCHETIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2023 à Courcebœufs (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07209923Z0005 porte sur un projet situé Le Brulay. La demande émane de EARL DE LA BUCHETIERE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 425 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcebœufs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2023
Achèvement (DAACT)
20/11/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Courcebœufs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Brulay
Territoires administratifs
- Commune
- Courcebœufs Code postal 72290 Identifiant INSEE 72099
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 409 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 409 m² |
| Total | 409 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 409 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 409 m² |
| Total locaux | 409 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BUCHETIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 883419954
- SIRET
- 88341995400010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2020
- Localisation
- COURCEBOEUFS (72290)
Autres dossiers de EARL DE LA BUCHETIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07209923Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |