Déclaration préalable n° 07209923Z0005 à Courcebœufs pour 129 m² de logement, Montot
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2023
Dossier DP n° 07209923Z0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07209923Z0005, accordée le 27 juin 2023 à Courcebœufs (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Montot.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 773 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2, 0A4. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcebœufs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courcebœufs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montot
Territoires administratifs
- Commune
- Courcebœufs Code postal 72290 Identifiant INSEE 72099
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
| Locaux | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | -129 m² | 0 m² |
| Total | 129 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURCEBOEUFS (72290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07209923Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |