Permis de construire n° 07209921Z0004 à Courcebœufs pour 314 m² de locaux, La Buchetiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2021
Dossier PC n° 07209921Z0004
Demandeur
EARL DE LA BUCHETIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2021 à Courcebœufs (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07209921Z0004 porte sur un projet situé La Buchetiere. La demande émane de EARL DE LA BUCHETIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A40. L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcebœufs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2021
Achèvement (DAACT)
01/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Courcebœufs
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcebœufs Code postal 72290 Identifiant INSEE 72099
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 242 m² | 314 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 72 m² | 314 m² |
| Total | 242 m² | 314 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 72 m² | 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 242 m² | 314 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 72 m² | 314 m² |
| Total locaux | 242 m² | 314 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 72 m² | 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BUCHETIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 883419954
- SIRET
- 88341995400010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2020
- Localisation
- COURCEBOEUFS (72290)
Autres dossiers de EARL DE LA BUCHETIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07209921Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |