Permis de construire à Courcebœufs pour 314 m² de locaux - La Buchetiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2021
Dossier PC n° 07209921Z0004
Demandeur
EARL DE LA BUCHETIERE
Cette page présente le permis de construire n° 07209921Z0004, délivré le 30 juin 2021 à Courcebœufs (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Buchetiere, Courcebœufs (72290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA BUCHETIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A40.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021.
Autorisation
30 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2021
Achèvement (DAACT)
01/12/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois 28 jours
Durée du chantier
1 mois 3 jours
Délai total
5 mois 1 jour
Localisation du projet à Courcebœufs
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Courcebœufs Code postal 72290 Identifiant INSEE 72099
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 242 m² | 314 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 72 m² | 314 m² |
| Total | 242 m² | 314 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 72 m² | 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 242 m² | 314 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 72 m² | 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BUCHETIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 883419954
- SIRET
- 88341995400010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- COURCEBOEUFS (72290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07209921Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |