Permis de construire Locaux N° 07209921Z0002

Permis de construire n° 07209921Z0002 à Courcebœufs pour 335 m² de locaux, Lieu- Piece Du Mortier

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2021

Dossier PC n° 07209921Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07209921Z0002 a été délivré le 12 avril 2021 à Courcebœufs (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu- Piece Du Mortier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B141. L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcebœufs est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 724 m²

Surface existante avant

740 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

1 075 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/01/2024
2
Autorisation
12/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courcebœufs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courcebœufs Code postal 72290 Identifiant INSEE 72099
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 740 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 1 075 m²
Total 740 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 1 075 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 740 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 1 075 m²
Total locaux 740 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 1 075 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURCEBOEUFS (72290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07209921Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 avril 2021
Date de dépôt 11/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 724 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Piece Du Mortier, à Courcebœufs (72290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07209921Z0002, déposé en mairie de Courcebœufs.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Courcebœufs

Autres types d'autorisations à Courcebœufs