Permis de construire à Courcebœufs pour 128 m² de locaux - Lieu- Le Liere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2020
Dossier PC n° 07209919Z0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07209919Z0005, délivré le 8 juillet 2020 à Courcebœufs (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu- Le Liere, Courcebœufs (72290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A601, 0A602, 0A648.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021.
Autorisation
8 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2020
Achèvement (DAACT)
01/06/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
8 mois 24 jours
Délai total
10 mois 24 jours
Localisation du projet à Courcebœufs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Courcebœufs Code postal 72290 Identifiant INSEE 72099
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOUE L'ABBE (72380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07209919Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |