Permis de construire n° 07209919Z0004 à Courcebœufs pour 103 m² de locaux, 9 Rue Du Sergent Pitou
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2019
Dossier PC n° 07209919Z0004
Demandeur
COMMUNE DE COURCEBOEUFS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courcebœufs (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07209919Z0004 a été délivré le 5 octobre 2019, pour un projet situé 9 Rue Du Sergent Pitou. La demande émane de COMMUNE DE COURCEBOEUFS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB34. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcebœufs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Courcebœufs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcebœufs Code postal 72290 Identifiant INSEE 72099
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 614 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 717 m² |
| Total | 614 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 717 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 614 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 717 m² |
| Total locaux | 614 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 717 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURCEBOEUFS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200997
- SIRET
- 21720099700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COURCEBOEUFS (72290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07209919Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 05/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |