Permis de construire n° 07209424Z0005 à Coudrecieux pour 13 m² de locaux, Lieu Dit La Grande Fosse
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2024
Dossier PC n° 07209424Z0005
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D AXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES LOGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07209424Z0005, délivré le 9 décembre 2024 à Coudrecieux (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lieu Dit La Grande Fosse. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D AXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES LOGES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1341, 0C1339. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coudrecieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coudrecieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coudrecieux Code postal 72440 Identifiant INSEE 72094
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 93 m² |
| Total | 80 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 80 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 93 m² |
| Total locaux | 80 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 93 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D AXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES LOGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792777369
- SIRET
- 79277736900028
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- COUDRECIEUX (72440)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D AXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES LOGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07209424Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |