Déclaration préalable Logement N° 07209424Z0019

Déclaration préalable n° 07209424Z0019 à Coudrecieux pour 40 m² de logement, Le Petit Bois

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier DP n° 07209424Z0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07209424Z0019 a été accordée le 11 juillet 2024 à Coudrecieux (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Petit Bois.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 055 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coudrecieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 055 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

40 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coudrecieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Bois

Territoires administratifs

Commune
Coudrecieux Code postal 72440 Identifiant INSEE 72094
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Total 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUDRECIEUX (72440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07209424Z0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 055 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Petit Bois, à Coudrecieux (72440).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07209424Z0019, déposé en mairie de Coudrecieux.

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