Permis de construire Logement N° 07208921Z0021

Permis de construire n° 07208921Z0021 à Conlie pour 112 m² de logement, 34 Rue De La Fabrique

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PC n° 07208921Z0021

Demandeur

SILLE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2021 à Conlie (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07208921Z0021 porte sur un projet situé 34 Rue De La Fabrique. La demande émane de SILLE IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 050 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1213, 0C128. Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conlie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 050 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

23/02/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
03/01/2022
Autorisation
13/09/2021
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2023

Localisation du projet à Conlie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C1213 0C128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conlie Code postal 72240 Identifiant INSEE 72089
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SILLE IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831472147
SIRET
83147214700014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SILLE-LE-GUILLAUME (72140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07208921Z0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 septembre 2021
Date de dépôt 03/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 050 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 34 Rue De La Fabrique, à Conlie (72240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SILLE IMMOBILIER et accordée le 13 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 septembre 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 23 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07208921Z0021, déposé en mairie de Conlie.

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