Permis de construire n° 07208921Z0021 à Conlie pour 112 m² de logement, 34 rue de la Fabrique
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2021
Dossier PC n° 07208921Z0021
Demandeur
SILLE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2021 à Conlie (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07208921Z0021 porte sur un projet situé 34 rue de la Fabrique. La demande émane du marchand de biens SILLE IMMOBILIER.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 050 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/02/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 1213, 0C 128. Ces références cadastrales apparaissent dans 13 autres dossiers de la base. La voie, rue de la Fabrique, compte 20 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 116 permis de construire et déclarations préalables à Conlie, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/02/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
23/02/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Conlie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conlie Code postal 72240 Identifiant INSEE 72089
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 14 050 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 112 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SILLE IMMOBILIER, une SAS basée à Sillé-le-Guillaume. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SILLE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831472147
- SIRET
- 83147214700014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SILLÉ-LE-GUILLAUME (72140)
Autres dossiers de SILLE IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07208921Z0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 23/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0C 1213, 0C 128 à Conlie (72240)
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Permis de construire sur la même voie, rue de la Fabrique à Conlie (72240)
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