Permis de construire Logement N° 07208921Z0012

Permis de construire n° 07208921Z0012 à Conlie pour 124 m² de logement, 4 Rue De La Fabrique Lotissement Le Champ Des Trois Lot 5

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2021

Dossier PC n° 07208921Z0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07208921Z0012 a été délivré le 18 juillet 2021 à Conlie (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue De La Fabrique Lotissement Le Champ Des Trois Lot 5.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 050 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1214, 0C128. Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conlie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 050 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2022. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2021

Achèvement (DAACT)

06/12/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
06/12/2022
Autorisation
18/07/2021
Chantier (DOC)
18/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2022

Localisation du projet à Conlie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C1214 0C128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Champ Des Trois Lot 5

Territoires administratifs

Commune
Conlie Code postal 72240 Identifiant INSEE 72089
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMDRONT-EN-CHAMPAGNE (72240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07208921Z0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 juillet 2021
Date de dépôt 06/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 050 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Fabrique Lotissement Le Champ Des Trois Lot 5, à Conlie (72240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juillet 2021, ouverture de chantier le 18 décembre 2021, achèvement déclaré le 6 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07208921Z0012, déposé en mairie de Conlie.

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